ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au Site internet du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) (ci-après « le Site »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
- Doivent être considérées comme des données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur.
- Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter sur le Site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen n°2016/679 du 27 juillet 2016, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement express de l’Utilisateur propriétaire de ses données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen n°2016/679 du 27 juillet 2016, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’Utilisateur a expressément consenti au traitement de ses données ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
Données d’identification :
- Nom, prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail.
Données de navigation :
- Cookies ;
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :
Demandes de visites du Port ;
Relation clientèle ;
Demande de stage ou d’emploi ;
Consultation de l’annuaire
Exercice des droits.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur d’organiser une visite des installations portuaires ;
- Permettre à l’Utilisateur de candidater pour un emploi ou un stage
- Service client ;
- Répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes
- Identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le Site internet sont transmises à des tiers tels que l’hébergeur du site, les partenaires du GPM-Guyane et les réseaux sociaux.
CAS DES RÉSEAUX SOCIAUX
Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux
Linkedin et Facebook figurant sur le Site internet. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) a accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Linkedin et Facebook.
Toutefois, le Grand Port Maritime de la Guyane, ne crée pas et n’utilise aucune base de données indépendante de Linkedin et Facebook à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y
publier. De plus, le Grand Port Maritime de la Guyane, ne traitera aucune donnée à caractère personnel relevant de la vie privée de l’Utilisateur par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Grand Port Maritime de la Guyane, ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Linkedin et Facebook afin de limiter l’accès à ses données à caractère personnel.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Site internet du Grand Port Maritime de la Guyane, est hébergé par : NETACTIONS, dont le siège social est situé : 17 rue Vermont Polycarpe – 97300 CAYENNE – France
Les données collectées et traitées par le Site sont hébergées et traitées dans l’Union Européenne, plus précisément en France et hors de l’Union Européenne pour l’utilisation des réseaux sociaux.
D. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Grand Port Maritime de la Guyane, conserve dans les systèmes informatiques du Site internet et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée limitée, en fonction de leurs finalités et de la législation en vigueur. À l’expiration de ces délais, les données à caractère personnel sont supprimées de façon définitive.
Pour les traitements ci-dessous les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Les données relatives aux données de connexion, la durée de conservation est de 6 (six) mois et de 1 (un) an pour l’enregistrement de l’adresse IP ;
- Le consentement de l’Utilisateur pour l’utilisation des cookies est de 24 (vingt-quatre) heures à 1 (un) an.
- Le consentement de l’Utilisateur pour le formulaire contact est de 1 (un) mois.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Stéphane TANT, Président du Directoire du GPM-Guyane.
Le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : gpm-guyane@dpo-caraibes.fr
Le Responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site internet soient sécurisés, le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane), garantit à ses Utilisateurs que le Site internet est sécurisé par un mot de passe (Bcrypt).
L’interface de programmation du Site utilise HTTPS. La plupart des en-têtes HTTP qui sont sources d’usage malveillants sont filtrés.
De plus, le Responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’Utilisateur toute rectification ou suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail.
Le Responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne, ou envoyer un e-mail à : gpm-guyane@dpo-caraibes.fr en fournissant un justificatif d’identité et en précisant :
- ses noms, prénoms, adresse e-mail ;
- l’objet de sa demande ;
- l’adresse à laquelle faire parvenir la réponse à sa requête.
La réponse sera adressée dans un délai maximum d’1 (un) mois à compter de la réception par les services du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) de la demande de l’Utilisateur.
b.Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane), vers un autre Site ou application mobile, en se conformant à la procédure ci-après :
L’Utilisateur adresse une demande de portabilité de ses données auprès du Responsable de traitement, en envoyant un e-mail à l’adresse : gpm-guyane@dpo-caraibes.fr
c.Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sans que le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’Utilisateur adresse une demande de limitation de traitement de ses données auprès du Responsable de traitement en envoyant un e-mail à l’adresse : gpm-guyane@dpo-caraibes.fr
d.Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 juillet 2016, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative ou de façon similaire.
e.Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
f.Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le Responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, ou que ce dernier souhaite contester une décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le Site a recours aux techniques de “cookies”.
a.Qu’est-ce qu’un « cookie »
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.
Ces fichiers permettent au Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.
b.A quoi servent les cookies émis sur le Site internet ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur le Site permettent d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour.
Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et l’adapter à ses besoins. Les cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services.
c.Quelle est la durée de vie des cookies générés par le Site ?
Le consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée 24 (vingt-quatre) heures à 1 (un) an maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
d.Description des fichiers “cookies” utilisés par le Site
Lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site internet, le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane), peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies de navigation
Ces cookies sont indispensables pour permettre à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et en utiliser les diverses fonctionnalités.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d’archiver les préférences de navigation de l’Utilisateur sur le Site et de garder en mémoire les différents paramètres qu’il a choisis lors de sa dernière visite. Ces cookies lui permettent donc d’avoir une navigation fluide.
Cookies statistiques
Ces cookies recueillent anonymement un certain nombre d’informations lors des visites de l’Utilisateur sur le Site. Ces cookies permettent de connaître les performances du Site, d’établir des statistiques de volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. Ils permettent au Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ainsi que de détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement.
Cookies publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour présenter des offres et informations adaptées aux centres d’intérêts de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site Internet. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Les données de navigation remontées sont des informations non-identifiables personnellement telles que l’url des pages visitées.
Cookies réseaux sociaux
Les boutons réseaux sociaux permettant de partager les contenus sur le Site du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane), (Linkedin, Facebook) transmettent des informations au réseau social correspondant et ces informations sont publiées sur le profil de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte utilisateur, il doit auparavant se déconnecter du réseau social.
Ces cookies, émis par des tiers, sont utilisés pour permettre à l’Utilisateur de partager des contenus du Site du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) sur les réseaux sociaux (Linkedin, Facebook). Le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
e.Quels cookies sont émis sur le Site par des tiers ?
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée qu’appliquent ces tiers. Le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) informe l’Utilisateur de l’objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Du fait d’applications tierces intégrées au Site
Le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) est susceptible d’inclure sur le Site internet des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site internet. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Linkedin ou Facebook
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation sur le Site du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane). En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte de
l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane).
Le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane) n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane), invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
f.Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies”
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane).
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le Site internet du Grand Port Maritime de la Guyane (GPM-Guyane).
L’Éditeur du Site internet se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’Utilisateur en sera informé par e-mail adressé directement à l’Utilisateur à l’adresse qu’il aura indiqué.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01 novembre 2023
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le Site internet, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.