Autres textes réglementaires

Composition du Conseil de développement du GPM-Guyane – arrêté préfectoral R03-2021-11-15-00002 du 15/11/2021

Règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le GPM-Guyane – arrêté préfectoral R03-2021-11-09-000023 du 9/11/2021. Toute demande de ce règlement est à effectuer auprès de la Capitainerie : 0594 35 44 90 ou capitainerie@portdeguyane.fr

Composition du Conseil de surveillance du GPM-Guyane – arrêté préfectoral R03-2021-09-01-00006 du 1er/09/2021

Composition de la commission de remorquage du GPM-Guyane – arrêté préfectoral SGAR-R03-2017-09-14-006 du 14/11/2017

Extension des limites administratives du port de Dégrad des Cannes du GPM-Guyane – arrêté préfectoral SGAR-R03-2017-09-22-003 du 22/09/2017 Téléchargez le document

1ère délimitation de la circonscription du GPM-Guyane – arrêté préfectoral SGAR-R03-2017-07-28-009 du 28/07/2017 Téléchargez le document

Plan de sûreté du terminal container du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté de l’installation portuaire du terminal pétrolier du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté l’installation portuaire du terminal minéralier du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté portuaire du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté portuaire de l’installation portuaire du terminal de Pariacabo du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de réception et de traitement des déchets du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°R03-008/GPMG/2016 du 23/06/2016 Téléchargez le document

Règlement particulier de police portuaire (RPPP) du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°R03-009/GPMG/2016 du 23/12/2016 Téléchargez le document

Les conventions du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2017 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2016 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2015 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2014 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2013 du GPM-Guyane

Les délibérations du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2020 du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2019 du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2018 du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2015 du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2014 du Conseil de Développement

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Visualisez le calendrier 2015 du Conseil de Développement

Les délibérations du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2021 du Conseil de surveillance

Téléchargez les délibérations 2020 du Conseil de surveillance

Téléchargez les délibérations 2019 du Conseil de surveillance

Téléchargez les délibérations 2018 du Conseil de surveillance

Téléchargez les délibérations 2017 du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2016 du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2015 du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2014 du Conseil de Surveillance

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